C’est quoi une licence Creative Commons ?

Lorsqu’on parcourt le web, on voit souvent des textes, des vidéos et surtout des images ou photos avec la mention “sous licence Creative Commons”.

Mais, en fait, savez-vous ce que sont, exactement, les licences Creative Commons ?

Un peu d’histoire

Creative Commons est une organisation mondiale à but non lucratif qui a vu le jour dans les années 2000, suite à l’essor du numérique et de ses nouvelles pratiques de création.

Elle a pour objectif de faciliter la diffusion et le partage des contenus créatifs et artistiques digitaux comme les textes, musiques, vidéos, photos, mais aussi ceux des contenus imprimés, tout en préservant les droits de l’auteur.

Son fondateur, Lawrence Lessig souhaitait, en effet, créer des droits de propriété intellectuelle plus souples que ceux du copyright ou du droit d’auteur.

C’est ainsi que sont nées, en 2002, les 6 licences gratuites Creative Commons qui permettent aux auteurs de contribuer à un patrimoine d’œuvres accessibles librement et mondialement par tous.

Marque du domaine public

En premier lieu, il faut quand même évoquer la marque du domaine public qui n’est pas une licence Creative Commons, mais qui sert à identifier une marque faisant partie du domaine public.

Une œuvre “tombée” dans le domaine public est souvent une œuvre ancienne, identifiée comme libre de restrictions connues selon les lois du droit d’auteur, y compris tous les droits affiliés et voisins.

Mais, attention, les droits d’auteur n’ayant pas la même validité dans tous les pays, une œuvre libre de restrictions de droits d’auteur, presque partout dans le monde, peut en avoir dans un certain pays.

Quoi qu’il en soit, vous pouvez copier, modifier, distribuer et jouer l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin d’une permission.

CC0

CC0 représente, en fait, un quasi-domaine public.

Ce n’est pas, à proprement parler, une licence Creative Commons, mais plutôt, une alternative aux 6 licences.

En effet, les licences de Creative Commons permettent aux créateurs de partager leurs œuvres en choisissant une ou plusieurs autorisations afin de préserver leurs droits d’auteur.

Par contre, CC0 offre le choix de renoncer au droit d’auteur, droit voisin et connexes, dans la mesure permise par la loi.

La licence CC0 place donc l’œuvre dans le domaine public sans aucune restriction d’usage.

Vous avez le droit, par conséquent, de copier, modifier, distribuer et représenter l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l’autorisation.

Licence CC BY

L’auteur qui a mis son œuvre sous licence CC-BY autorise l’exploitation de son œuvre à des fins personnelles, mais aussi, commerciales.

Vous êtes libre de partager, copier et redistribuer l’œuvre sur n’importe quel support ou format.

Vous pouvez également l’adapter et en créer une œuvre dérivée.

• Citer son nom
• Fournir un lien vers la licence
• Indiquer si des modifications ont été apportées

Licence CC BY-SA

La licence CC-BY-SA reprend les mêmes autorisations que la licence CC-BY, mais y ajoute une obligation de partage dans les mêmes conditions.

Par conséquent, vous avez le droit de partager, copier et redistribuer l’œuvre sur n’importe quel support ou format.

Vous pouvez par ailleurs l’adapter et créer une d’œuvre dérivée, et ce, pour toute utilisation, y compris commerciale.

De surcroît, pour le partage dans les mêmes conditions, vous devez, dans le cas où vous modifiez l’œuvre afin d’en faire une œuvre dérivée, la diffuser sous la même licence que l’œuvre originale.

Vous êtes dans l’obligation de :

• Donner un crédit à l’auteur, c’est-à-dire citer son nom
• Fournir un lien vers la licence
• Indiquer si des modifications ont été apportées
• Partager l’œuvre sous la licence originelle

Licence CC BY-ND

La licence CC-BY-ND reprend les mêmes autorisations que la licence CC-BY, mais y ajoute une obligation de non-modification de l’œuvre.

Vous êtes donc libre de partager, copier, reproduire et distribuer l’œuvre sous tous formats, y compris à des fins commerciales.

Mais, vous devez garder l’œuvre dans son intégralité et ne pas la modifier, vous ne pouvez donc pas créer d’œuvre dérivée.

Vous êtes, par conséquent, obligé de :

• Donner un crédit à l’auteur, c’est-à-dire citer son nom
• Fournir un lien vers la licence
• Utiliser l’œuvre dans sa globalité et non partiellement, ne pas la modifier, l’adapter ou même la traduire

Licence CC BY-NC

La licence CC-BY-NC reprend les mêmes autorisations que la licence CC-BY, mais n’autorise pas une utilisation à des fins commerciales.

Il est donc autorisé de partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter l’œuvre par tous moyens et sous tous formats.

Mais, vous devez l’utiliser seulement à des fins personnelles.

Les obligations sont donc de :

• Donner un crédit à l’auteur, c’est-à-dire citer son nom
• Fournir un lien vers la licence
• Indiquer si des modifications ont été apportées
• Ne pas l’utiliser à des fins commerciales

💡​ Il est cependant possible d’utiliser commercialement l’œuvre en demandant l’autorisation à l’auteur.

Licence CC BY-NC-SA

La licence CC-BY-NC-SA reprend les mêmes autorisations que la licence CC-BY-NC, mais n’autorise pas une utilisation à des fins commerciales et oblige à redistribuer l’œuvre avec la même licence que l’œuvre originelle.

Il est donc permis de partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser et adapter l’œuvre par tous moyens et sous tous formats sauf à des fins commerciales et ne pas redistribuer l’œuvre sous un autre format de licence.

Vous devez, par conséquent :

• Donner un crédit à l’auteur, c’est-à-dire citer son nom
• Fournir un lien vers la licence
• Indiquer si des modifications ont été apportées
• Pour le partage dans les mêmes conditions, vous devez, dans le cas où vous modifiez l’œuvre afin d’en faire une œuvre dérivée, la diffuser sous la même licence que l’œuvre originale, autrement dit, autoriser de nouveau les œuvres dérivées et en interdire l’utilisation commerciale.

Licence CC BY-NC-ND

La licence CC-BY-NC-ND reprend les mêmes autorisations que la licence CC-BY-NC, mais n’autorise pas une utilisation à des fins commerciales et impose de redistribuer l’œuvre dans son intégralité sans la modifier.

Il s’agit donc de la licence la plus restrictive puisqu’elle n’autorise que le téléchargement et la diffusion gratuite de l’œuvre sans pouvoir en partager une œuvre dérivée.

Vous êtes contraint de :

• Donner un crédit à l’auteur, c’est-à-dire citer son nom
• Fournir un lien vers la licence
• Indiquer si des modifications ont été apportées
• Ne pas l’utiliser à des fins commerciales
• Ne pas la partager si vous l’avez modifiée

Tableau récapitulatif

Conclusion sur les licences Creative Commons

Maintenant que vous savez tout ou presque sur le domaine public, la licence CC0, ainsi que les autres licences Creative Commons, vous pouvez utiliser les œuvres trouvées sur le web avec la mention Creative Commons en toute connaissance de cause.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter le site Creative Commons.org.

Je vous partage également Comprendre les licences CC 4.0 en français qui est une analyse commentée à l’usage des juristes francophones (PDF de 210 pages) dirigée par Danièle Bourcier & Batoul Betty Merhiet (publiée sous licence CC BY-SA et non modifiée).

D’autre part, si vous recherchez des images libres de droit, n’oubliez pas de consulter mon article : 78 sites d’images gratuites & libres de droits.

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